Brouillon — à réviser
Ce modèle couvre les exigences de base de la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) du Québec. Avant publication officielle, l’équipe Franck Électronique doit le faire réviser par un conseiller juridique et le compléter avec les outils réellement utilisés (CRM, infolettre, analytics, etc.).

Qui sommes-nous

Franck Électronique, exploité par Franck Bouchard, situé au 800 Rue Des Cascades O, Saint-Hyacinthe, QC J2S 3G2. Pour toute question relative à vos données : info@franck-electronique.com.

Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, Franck Bouchard est désigné comme la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l’entreprise. Vous pouvez le joindre par courriel ou au 450 518-4723.

Quels renseignements collectons-nous

  • Renseignements de contact : nom, courriel, téléphone, adresse — lorsque vous nous contactez ou passez commande.
  • Renseignements de paiement : traités par Stripe (PCI-DSS niveau 1). Aucune information bancaire ne transite par nos serveurs.
  • Données de réparation : marque/modèle, symptômes décrits, numéros de série. Conservées 7 ans à des fins de garantie et de traçabilité.
  • Données de navigation : adresse IP, navigateur, pages consultées. Utilisées uniquement pour la sécurité et l’amélioration du site.

Pourquoi nous les utilisons

  • Traiter vos commandes et réparations.
  • Vous contacter au sujet d’une demande de devis ou d’un suivi.
  • Honorer la garantie sur nos réparations et produits reconditionnés.
  • Respecter nos obligations comptables et fiscales (conservation des factures).

À qui partageons-nous vos données

Nous ne vendons jamais vos données. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

  • Nos transporteurs (Postes Canada, Purolator) pour les livraisons.
  • Notre processeur de paiement (Stripe) pour les transactions.
  • Les autorités compétentes en cas d’obligation légale.

Aucun de nos prestataires n’a accès à vos données au-delà de ce qui est strictement nécessaire à son service.

Combien de temps les conservons-nous

  • Données de commande/réparation : 7 ans (obligation comptable + période de garantie).
  • Données de contact pour devis non donné suite : 12 mois.
  • Journaux techniques (logs serveur) : 90 jours.

Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de :

  • Accéder aux renseignements que nous détenons sur vous.
  • Demander la rectification d’un renseignement inexact ou incomplet.
  • Demander la suppression de vos renseignements (sous réserve de nos obligations comptables).
  • Retirer votre consentement à tout moment pour les communications marketing.
  • Demander la portabilité de vos données dans un format structuré lisible.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@franck-electronique.com. Nous répondrons dans un délai maximal de 30 jours.

Sécurité

Nos serveurs sont protégés par chiffrement TLS, sauvegardés quotidiennement, et soumis à un audit de sécurité semestriel. Notre boutique physique est sous vidéosurveillance et les appareils en réparation sont conservés sous clé.

Incidents de confidentialité

Conformément à la Loi 25, en cas d’incident impliquant un risque pour vos renseignements personnels, vous serez notifié sans délai et la Commission d’accès à l’information du Québec sera informée.

Témoins (cookies) 

Notre site utilise des témoins essentiels au fonctionnement (panier, session). Nous n’utilisons pas de témoins publicitaires tiers.

Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique à l’occasion. La date de mise à jour ci-dessous reflète la dernière version. Pour toute modification importante, vous serez informé par courriel si vous avez déjà fait affaire avec nous.


Politique à jour au 6 mai 2026. Pour toute question : info@franck-electronique.com · 450 518-4723.